CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales CULTURE 28

La société 28COMMERCE (ci-après : CULTURE 28) est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 77253973 et est située à Schaapherderweg 1b (Unité 8506 (2988CK) à Ridderkerk.

Article 1 - Définitions

  1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification suivante, sauf indication contraire expresse :
  2. Offre: Toute offre écrite faite à l'Acheteur pour la livraison de Produits par le Vendeur à laquelle les présentes conditions générales sont indissociablement liées.
  3. Consommateur: La personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise.
  4. Acheteur: le consommateur qui conclut un contrat (à distance) avec le vendeur.
  5. Contrat: Le contrat d'achat (à distance) qui s'étend à la vente et à la livraison des Produits achetés par l'Acheteur auprès de CULTURE 28.
  6. Produits: Les Produits proposés par CULTURE 28 sont des vêtements et des accessoires.
  7. Vendeur: Le fournisseur des Produits à l'Acheteur, ci-après : CULTURE 28.

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre de CULTURE 28, à tout Contrat entre CULTURE 28 et un Acheteur et à tout Produit proposé par CULTURE 28.
  2. Avant la conclusion d'un Contrat (à distance), les présentes conditions générales seront fournies à l'Acheteur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, CULTURE 28 indiquera à l'Acheteur comment il peut consulter les conditions générales, qui sont en tout cas publiées sur le site web de CULTURE 28, afin que l'Acheteur puisse facilement stocker ces conditions générales sur un support de données durable.
  3. Dans des situations exceptionnelles, il est possible de déroger aux présentes conditions générales si cela a été convenu explicitement par écrit avec CULTURE 28.
  4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats supplémentaires, modifiés et complémentaires conclus avec l'Acheteur.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et la ou les dispositions invalides/nulles seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition originale.
  6. Les incertitudes concernant le contenu, l'explication ou les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées et expliquées dans l'esprit des présentes conditions générales.
  7. Toute référence à "elle" dans les présentes conditions générales doit également être comprise comme une référence à "il" ou "elle", si et dans la mesure où cela est applicable.

Article 3 - L'offre

  1. Toutes les offres de CULTURE 28 sont sans engagement, sauf mention contraire expresse et écrite. Si l'Offre est limitée ou valable sous des conditions spécifiques, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. Une Offre n'existe que si elle a été fixée par écrit.
  2. L'Offre de CULTURE 28 est sans engagement. CULTURE 28 n'est liée par l'Offre que si l'Acheteur passe une commande ou parce que l'Acheteur a déjà payé le montant dû. Néanmoins, CULTURE 28 a le droit de refuser un accord avec un Acheteur potentiel pour des raisons qui sont justifiées pour CULTURE 28.
  3. L'Offre contient une description précise du Produit proposé avec les prix associés. La description est détaillée de manière à ce que l'Acheteur soit en mesure d'évaluer correctement l'Offre. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'Offre ne peuvent engager CULTURE 28. Les images et les données spécifiques de l'Offre ne sont qu'une indication et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du Contrat (à distance). CULTURE 28 ne peut garantir que les couleurs de l'image correspondent exactement aux couleurs réelles du Produit.
  4. Les délais et conditions de livraison mentionnés dans l'Offre de CULTURE 28 sont indicatifs et s'ils sont dépassés, ils ne donnent pas droit à la dissolution ou à l'indemnisation de l'Acheteur, sauf convention expresse contraire.
  5. Une offre composite n'oblige pas CULTURE 28 à livrer une partie des biens inclus dans l'offre ou l'offre à une partie du prix indiqué.
  6. Si et dans la mesure où il y a une offre, celle-ci ne s'applique pas automatiquement aux commandes répétées. Les offres ne sont valables que jusqu'à épuisement des stocks et selon le principe de l'épuisement.

Article 4 - Conclusion du contrat

  1. Le Contrat est conclu au moment où l'Acheteur a accepté une Offre de CULTURE 28 en passant une commande ou en payant le Produit concerné.
  2. Une Offre peut être faite par CULTURE 28 via le site Internet.
  3. Si l'Acheteur a accepté l'Offre en concluant un Contrat avec CULTURE 28, CULTURE 28 confirmera le Contrat avec l'Acheteur par écrit, ou au moins par e-mail.
  4. Si l'acceptation (sur des points mineurs) s'écarte de l'Offre, CULTURE 28 n'est pas liée par celle-ci.
  5. CULTURE 28 n'est pas liée par une Offre si l'Acheteur pouvait raisonnablement s'attendre ou aurait dû comprendre que l'Offre contient une erreur ou une faute manifeste. L'Acheteur ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou de cette faute.
  6. L'Acheteur, étant un Consommateur, a le droit d'exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours. En cas de rétractation, l'Acheteur manipulera le Produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge de l'Acheteur.
  7. Les produits qui ne peuvent pas être repris pour des raisons d'hygiène sont exclus du droit de rétractation. Ceci est expressément indiqué dans l'Offre.

Article 5 - Exécution du contrat

  1. CULTURE 28 exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
  2. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du Contrat, CULTURE 28 a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers à sa propre discrétion.
  3. L'Acheteur s'assurera que toutes les informations, que CULTURE 28 indique comme étant nécessaires ou que l'Acheteur devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l'exécution du Contrat, sont fournies à CULTURE 28 en temps opportun. Si les informations requises pour l'exécution du Contrat n'ont pas été fournies à CULTURE 28 à temps, CULTURE 28 a le droit de suspendre l'exécution du Contrat.
  4. Dans le cadre de l'exécution du Contrat, CULTURE 28 n'est pas obligée ou tenue de suivre les instructions de l'Acheteur si celles-ci modifient le contenu ou la portée du Contrat. Si les instructions entraînent un travail supplémentaire pour CULTURE 28, l'Acheteur est tenu de rembourser les coûts supplémentaires ou additionnels en conséquence.
  5. CULTURE 28 peut exiger une garantie de la part de l'Acheteur ou un paiement anticipé complet avant de procéder à l'exécution du Contrat.
  6. CULTURE 28 n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, survenus parce que CULTURE 28 s'est basée sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par l'Acheteur, à moins que cette inexactitude ou ce caractère incomplet n'ait été connu de CULTURE 28.
  7. L'Acheteur garantit CULTURE 28 contre toute réclamation de tiers qui subissent des dommages en rapport avec l'exécution de la convention et qui sont imputables à l'Acheteur.

Article 6 - Livraison

  1. Si le début, le déroulement ou la livraison du Contrat est retardé parce que, par exemple, l'Acheteur n'a pas fourni toutes les informations demandées ou ne les a pas fournies à temps, ne fournit pas une coopération suffisante, le paiement (initial) n'a pas été reçu à temps par CULTURE 28 ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de CULTURE 28, si un retard se produit, CULTURE 28 a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison ou d'achèvement. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais stricts. L'acheteur doit mettre CULTURE 28 en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour être encore en mesure de livrer. L'acheteur n'a droit à aucun dédommagement en raison du retard qui s'est produit.
  2. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou est négligent dans la fourniture des informations ou instructions nécessaires à la livraison, CULTURE 28 a le droit de stocker les produits aux frais et risques de l'acheteur.
  3. Si les produits sont livrés par CULTURE 28 ou par un transporteur externe, CULTURE 28 est en droit, sauf accord écrit contraire, de facturer les frais de livraison. Ceux-ci seront alors facturés séparément, sauf accord exprès contraire.
  4. Si CULTURE 28 a besoin d'informations de la part de l'Acheteur dans le cadre de l'exécution du Contrat, le délai de livraison ne commencera à courir qu'après que l'Acheteur ait fourni à CULTURE 28 toutes les informations nécessaires à l'exécution.
  5. Si CULTURE 28 a spécifié un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Des délais de livraison plus longs s'appliquent en cas de livraison en dehors des Pays-Bas.
  6. CULTURE 28 a le droit de livrer les marchandises en plusieurs parties, à moins que le contrat n'y déroge ou que la livraison partielle n'ait pas une valeur indépendante. CULTURE 28 est en droit de facturer les marchandises ainsi livrées séparément.
  7. Les livraisons ne seront effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf convention contraire expresse. CULTURE 28 se réserve le droit de refuser la livraison s'il existe une crainte fondée de non-paiement.
  8. Si l'Acheteur souhaite retirer les Produits dans un Point d'enlèvement, l'Acheteur en est responsable.

Article 7 - Emballage et transport

  1. CULTURE 28 s'engage envers l'Acheteur à emballer correctement les biens à livrer et à les fixer de telle sorte qu'ils arrivent à destination en bon état dans des conditions normales d'utilisation.
  2. Sauf convention contraire écrite, toutes les livraisons sont effectuées taxe sur le chiffre d'affaires (TVA) incluse, y compris l'emballage et le matériel d'emballage.
  3. L'acceptation d'articles sans commentaires ou commentaires sur la lettre de voiture ou le reçu sert de preuve que l'emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 8 - Enquête, réclamations

  1. L'acheteur est tenu d'inspecter les biens livrés au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la réception des biens livrés, mais uniquement pour les déballer ou les utiliser dans la mesure nécessaire. pour évaluer s'il conserve le produit. Ce faisant, l'Acheteur doit examiner si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent au Contrat et si les Produits répondent aux exigences qui leur sont applicables dans un trafic (commercial) normal.
  2. L'Acheteur est tenu de vérifier et de s'informer de la manière dont le Produit doit être utilisé et, en cas d'utilisation personnelle, de tester le Produit conformément aux instructions d'utilisation. CULTURE 28 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Produit par l'Acheteur.
  3. Tout défaut ou manquement visible doit être signalé à CULTURE 28 par écrit après la livraison à l'adresse info@culture28.com. L'acheteur dispose pour cela d'un délai de 14 jours après la livraison. Les défauts ou manquements non visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, mais au plus tard 6 mois après la livraison. En cas de dommages au produit dus à une manipulation négligente de la part de l'acheteur lui-même, ce dernier est responsable de la perte de valeur du produit.
  4. Si une réclamation est faite à temps conformément au paragraphe précédent, l'Acheteur reste tenu de payer les biens achetés. Si l'Acheteur souhaite renvoyer des biens défectueux, cela n'aura lieu qu'avec l'accord écrit préalable de CULTURE 28 et de la manière indiquée par CULTURE 28.
  5. Si l'Acheteur, en tant que Consommateur, utilise son droit de rétractation, il renverra le Produit et tous les accessoires, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à CULTURE 28, conformément aux instructions de retour de CULTURE 28. Les frais directs de retour sont à la charge et au risque de l'Acheteur.
  6. CULTURE 28 est en droit d'initier une enquête sur l'authenticité et l'état des Produits retournés avant de procéder à un remboursement.
  7. Les remboursements à l'Acheteur seront traités dès que possible, mais le remboursement peut intervenir au plus tard 14 jours après la réception de la déclaration de dissolution de l'Acheteur. Les remboursements seront effectués sur le numéro de compte indiqué précédemment.
  8. Si l'Acheteur exerce son droit de réclamation, l'Acheteur, en tant que société, n'a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ni de régler les factures impayées.
  9. En l'absence de livraison complète, et/ou si un ou plusieurs Produits sont manquants, et que cela est imputable à CULTURE 28, CULTURE 28 enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou le reste de la commande à la demande de l'Acheteur. Annulation. La confirmation de la réception des Produits fait foi à cet égard. Tout dommage subi par l'Acheteur en raison de l'étendue (divergente) de la livraison ne peut être récupéré auprès de CULTURE 28.

Article 9 - Prix

  1. Les prix indiqués dans l'Offre comprennent la TVA, sauf mention contraire expresse.
  2. Les prix indiqués dans l'Offre sont basés sur les facteurs de coûts applicables au moment de la conclusion du Contrat, tels que les droits d'importation et d'exportation, les frais de transport et de déchargement, l'assurance, les taxes et impôts éventuels.
  3. Dans le cas de Produits ou de matières premières pour lesquels il existe des fluctuations de prix sur le marché financier et sur lesquels CULTURE 28 n'a aucune influence, CULTURE 28 peut proposer ces Produits à des prix variables. Il est indiqué dans l'Offre que les prix sont des prix indicatifs et peuvent fluctuer.
  4. L'Acheteur est responsable des frais d'importation.

Article 10 - Politique de paiement et d'encaissement

  1. Le paiement peut être effectué à l'avance et/ou ultérieurement dans la devise dans laquelle il est facturé, via le mode indiqué.
  2. L'acheteur ne peut tirer aucun droit ou attente d'un budget émis à l'avance, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.
  3. L'acheteur doit effectuer un paiement forfaitaire sur le numéro de compte et les coordonnées de CULTURE 28 portés à sa connaissance. Les parties ne peuvent convenir d'un autre délai de paiement qu'après autorisation explicite et écrite de CULTURE 28.
  4. Si une obligation de paiement périodique de l'Acheteur a été convenue, CULTURE 28 est en droit d'adapter par écrit les prix et tarifs applicables en respectant un délai de 3 mois.
  5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de cessation de paiement de l'Acheteur, les créances de CULTURE 28 sur l'Acheteur sont immédiatement exigibles.
  6. CULTURE 28 a le droit d'affecter les paiements effectués par l'Acheteur d'abord à la réduction des frais, puis à la réduction des intérêts dus, et enfin à la réduction du montant principal et des intérêts courants. CULTURE 28 peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si l'Acheteur désigne un ordre différent pour l'affectation. CULTURE 28 peut refuser le remboursement intégral du principal si les intérêts dus et courants, ainsi que les frais, ne sont pas également payés.
  7. Si l'Acheteur ne remplit pas son obligation de paiement et n'a pas rempli son obligation dans le délai de paiement indiqué, l'Acheteur recevra d'abord un rappel écrit avec un délai de 14 jours après la date du rappel pour remplir encore l'obligation de paiement, y compris une déclaration des coûts extrajudiciaires si le Consommateur ne remplit pas ses obligations dans ce délai avant qu'il ne soit en défaut.
  8. À partir de la date à laquelle l'Acheteur est en défaut, CULTURE 28 aura droit, sans autre mise en demeure, aux intérêts légaux (commerciaux) à partir du premier jour de défaut jusqu'au paiement intégral et à une indemnisation des frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais, à calculer selon le barème gradué. de la décision relative à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
  9. Si CULTURE 28 a encouru des frais plus importants ou plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, ces frais peuvent être remboursés. Les frais judiciaires et d'exécution engagés sont également à la charge de l'Acheteur.

Article 11 - Réserve de titre

  1. Tous les biens livrés par CULTURE 28 restent la propriété de CULTURE 28 jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli toutes les obligations suivantes en vertu de tous les accords conclus avec CULTURE 28.
  2. L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les objets soumis à la réserve de propriété si la propriété n'a pas encore été entièrement transférée.
  3. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l'acheteur est tenu d'en informer CULTURE 28 dès que l'on peut raisonnablement s'y attendre.
  4. Dans le cas où CULTURE 28 souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article, l'Acheteur accorde d'ores et déjà la permission et l'autorisation inconditionnelles et irrévocables à CULTURE 28 ou à des tiers à désigner par ceux-ci de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de CULTURE 28 et de reprendre ces biens.
  5. CULTURE 28 a le droit de conserver le(s) produit(s) acheté(s) par l'Acheteur si ce dernier n'a pas encore (entièrement) rempli ses obligations de paiement, malgré une obligation de transfert ou de remise de CULTURE 28. Après que l'Acheteur a rempli ses obligations, CULTURE 28 fera tout son possible pour livrer les Produits achetés à l'Acheteur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 20 jours ouvrables.
  6. Les frais et autres dommages (consécutifs) résultant de la rétention des Produits achetés sont à la charge et aux risques de l'Acheteur et seront remboursés à CULTURE 28 par l'Acheteur à première demande.

Article 12 - Garantie

  1. CULTURE 28 garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, à la facilité d'utilisation et/ou à la fiabilité, ainsi qu'aux règles/règlements légaux au moment de la conclusion du Contrat. Ceci s'applique également si les biens à livrer sont destinés à être utilisés à l'étranger et que l'Acheteur a explicitement notifié cette utilisation à CULTURE 28 au moment de la conclusion de l'Accord.
  2. Si l'Acheteur est un Consommateur, il a droit au remplacement du Produit s'il est soupçonné que le Produit n'était pas conforme à l'Accord lors de la livraison si la déviation de l'accord devient apparente dans une période de 6 mois après la livraison, à moins que la nature du Produit ou la nature de la déviation ne l'empêche. Ce qui précède est sans préjudice du fait que CULTURE 28 n'est pas responsable de l'adéquation des Produits à chaque application individuelle par l'Acheteur. L'Acheteur doit suivre les règlements et instructions de CULTURE 28. La garantie fournie est sans préjudice du fait que CULTURE 28 n'est jamais responsable de l'adéquation des Produits à chaque application individuelle de l'Acheteur. L'Acheteur doit suivre les règles et les instructions de CULTURE 28.
  3. La garantie mentionnée ci-dessus s'étend uniquement à ce qui a été fourni par le producteur et s'applique pour une période qui correspond à la garantie du fabricant. CULTURE 28 n'est jamais responsable de l'adéquation des produits à une quelconque application individuelle de l'Acheteur.
  4. Si les produits à livrer ne sont pas conformes à ces garanties, CULTURE 28, à sa discrétion, remplacera les produits ou organisera leur réparation dans un délai raisonnable après leur réception. En cas de remplacement, l'Acheteur s'engage dès à présent à retourner le bien remplacé à CULTURE 28 et à en transférer la propriété à CULTURE 28.
  5. La garantie visée à cet égard ne s'applique pas si le défaut est survenu à la suite d'une utilisation abusive ou inappropriée ou si, sans l'autorisation écrite de CULTURE 28, l'Acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications à l'article ou les ont utilisées à des fins auxquelles l'article n'est pas destiné ou ont été utilisées dans des circonstances anormales.

Article 13 - Suspension et dissolution

  1. CULTURE 28 est autorisée à suspendre l'exécution des obligations ou à dissoudre la convention si l'Acheteur ne remplit pas ou pas entièrement ses obligations (de paiement) en vertu de la convention.
  2. En outre, CULTURE 28 est autorisée à dissoudre le contrat existant entre elle et l'Acheteur, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, sans intervention judiciaire si l'Acheteur ne remplit pas en temps voulu ou correctement les obligations qu'il a de tout accord avec CULTURE 28. contrat conclu.
  3. En outre, CULTURE 28 est autorisée à dissoudre le contrat (ou à le faire dissoudre) sans mise en demeure préalable si des circonstances surviennent qui sont de telle nature que l'exécution du contrat est impossible ou ne peut plus être exigée selon des normes raisonnables et équitables, ou si d'autres circonstances surviennent qui sont de telle nature que le maintien inchangé du contrat ne peut raisonnablement être attendu.
  4. Si le Contrat est dissous, les créances de CULTURE 28 à l'égard de l'Acheteur sont immédiatement exigibles. Lorsque CULTURE 28 suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du Contrat.
  5. CULTURE 28 se réserve toujours le droit de réclamer une indemnisation.

Article 14 - Limitation de responsabilité

  1. Si l'exécution du Contrat par CULTURE 28 entraîne la responsabilité de CULTURE 28 envers l'Acheteur ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux coûts facturés par CULTURE 28 dans le cadre du Contrat, à moins que le dommage ne soit causé intentionnellement ou par négligence grave. . La responsabilité de CULTURE 28 est, dans tous les cas, limitée au montant maximum des dommages qui sont payés par la compagnie d'assurance par événement et par an.
  2. CULTURE 28 n'est pas responsable des dommages consécutifs, des dommages indirects, du manque à gagner et/ou de la perte subie, des économies manquées, et les dommages résultant de l'utilisation des Produits livrés sont exclus. Une restriction s'applique aux Consommateurs conformément à ce qui est autorisé par l'article 7:24 alinéa 2 du Code civil néerlandais.
  3. CULTURE 28 n'est pas responsable et/ou tenu de réparer les dommages causés par l'utilisation du Produit. CULTURE 28 fournit des instructions d'entretien et d'utilisation strictes qui doivent être suivies par l'Acheteur. Tout dommage aux Produits résultant de l'usure et de l'utilisation est expressément exclu de la responsabilité (ceci comprend les traces d'utilisation, les dommages d'utilisation, les dommages dus aux chutes, les dommages dus à la lumière et à l'eau, le vol, la perte, etc.)
  4. CULTURE 28 n'est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent être le résultat d'un acte ou d'une omission suite à des informations (incomplètes et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) web ou sur des sites liés.
  5. CULTURE 28 n'est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans la fonctionnalité du site web et n'est pas responsable des dysfonctionnements ou de l'indisponibilité du site web pour quelque raison que ce soit.
  6. CULTURE 28 ne garantit pas la transmission correcte et complète du contenu et des e-mails envoyés par/au nom de CULTURE 28, ni leur réception dans les délais.
  7. Toutes les réclamations de l'Acheteur dues à des manquements de la part de CULTURE 28 seront caduques si celles-ci n'ont pas été signalées à CULTURE 28 par écrit et de manière motivée dans un délai d'un an après que l'Acheteur ait eu connaissance ou ait pu raisonnablement avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses réclamations. Toutes les réclamations de l'Acheteur expirent en tout cas un an après la résiliation du Contrat.

Article 15 - Force majeure

  1. CULTURE 28 n'est pas responsable si elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du Contrat en raison d'une situation de force majeure, et ne peut être tenue de remplir une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui n'est pas imputable à sa faute et qui n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de normes généralement acceptées.
  2. Par force majeure, on entend en tout cas, mais sans s'y limiter, ce qui est entendu à cet égard dans la loi et la jurisprudence, (i) la force majeure des fournisseurs de CULTURE 28, (ii) le manquement à l'exécution correcte des obligations des fournisseurs que l'Acheteur s'est vu prescrire ou recommander à CULTURE 28, (iii) les marchandises, équipements, logiciels ou matériels défectueux de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) la panne d'électricité, (vi) la panne d'Internet, du réseau de données et des installations de télécommunication (par exemple en raison de : cybercriminalité et piratage), (vii) des catastrophes naturelles, (viii) des guerres et des attaques terroristes, (ix) des problèmes généraux de transport, (x) des grèves dans l'entreprise de CULTURE 28 et (xi) d'autres situations qui, de l'avis de CULTURE 28, sont indépendantes de sa volonté et empêchent temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
  3. CULTURE 28 a le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l'exécution (ultérieure) survient après que CULTURE 28 aurait dû remplir son obligation.
  4. Pendant la période où la force majeure persiste, les parties peuvent suspendre les obligations découlant de la convention. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties a le droit de dissoudre la convention, sans obligation de verser une indemnité à l'autre partie.
  5. Dans la mesure où CULTURE 28 a déjà partiellement rempli ses obligations en vertu du Contrat au moment de la survenance de la force majeure, ou sera en mesure de les remplir, et que la partie remplie ou à remplir a une valeur indépendante, CULTURE 28 a le droit d'être facturée séparément pour la partie à remplir. L'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

Article 16 - Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet du Contrat est transféré à l'Acheteur au moment où les Produits sont livrés sous le contrôle de l'Acheteur. C'est le cas si les Produits ont été livrés à l'adresse de livraison de l'Acheteur.

Article 17 - Droits de propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur de CULTURE 28 appartiennent exclusivement à CULTURE 28 et ne sont pas transférés à l'Acheteur.
  2. Il est interdit à l'Acheteur de divulguer et/ou de multiplier, de modifier ou de mettre à la disposition de tiers tous les documents sur lesquels portent les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur de CULTURE 28 sans l'autorisation écrite expresse et préalable de CULTURE 28. Si l'Acheteur souhaite apporter des modifications aux biens livrés par CULTURE 28, CULTURE 28 doit donner son accord explicite aux modifications envisagées.
  3. Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser les produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de CULTURE 28 autrement que comme convenu dans le Contrat.
  4. L'Acheteur donne à CULTURE 28 l'autorisation d'utiliser les photos réalisées et placées par le Client des Produits dans lesquelles le Client a tagué CULTURE 28 ou utilisé #culture28 à des fins publicitaires et promotionnelles.

Article 18 - Vie privée, traitement des données et sécurité

  1. CULTURE 28 traite avec soin les données (personnelles) de l'Acheteur et des visiteurs du ou des sites web. Sur demande, CULTURE 28 en informera la personne concernée.
  2. Si CULTURE 28 est tenu d'assurer la sécurité des informations sur la base de la convention, cette sécurité répondra aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts associés, n'est pas déraisonnable.

Article 19 - Réclamations

  1. Si l'Acheteur n'est pas satisfait des Produits de CULTURE 28 et/ou a des réclamations à formuler au sujet de (l'exécution de) l'Accord, l'Acheteur est tenu de signaler ces réclamations le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires après que la raison pertinente de la réclamation. a conduit à signaler. Les plaintes peuvent être signalées via info@culture28.com avec l'objet "Plainte".
  2. La plainte doit être suffisamment étayée et/ou expliquée par l'Acheteur pour que CULTURE 28 soit en mesure de la traiter.
  3. CULTURE 28 répondra de manière substantielle à la plainte dès que possible, mais au plus tard 14 jours calendaires après réception de la plainte.
  4. Les parties s'efforceront de trouver ensemble une solution.

Article 20 - Droit applicable

  1. Le droit néerlandais s'applique à tout contrat entre CULTURE 28 et l'Acheteur. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente (CISG) est expressément exclue.
  2. En cas d'explication du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais de celles-ci est toujours déterminant. CULTURE 28 a le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales.
  3. Tous les litiges découlant ou résultant de la convention entre CULTURE 28 et l'Acheteur seront réglés auprès du tribunal compétent de Rotterdam (lieu Rotterdam), à moins que des dispositions impératives ne conduisent à la compétence d'un autre tribunal.

Ridderkerk, le 6 octobre 2021

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